Se connecter à son espace pro

Se connecter

s’inscrire à l’espace pro

s’inscrire
Fermer
Votre inscription a bien été enregistrée. Fermer
Merci, votre inscription a bien été enregistrée.
Fermer
 

Pouvoirs, n°137
La Question prioritaire de constitutionnalité

QUATRIÈME DE COUVERTURE

Pouvoirs n° 137


LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ


SOMMAIRE


LA FIN D’UNE EXCEPTION FRANÇAISE? Guillaume Tusseau


CONVENTIONNALITÉ ET CONSTITUTIONNALITÉ Denys Simon


CINQ COURS SURPÊMES ? APOLOGIE (MESURÉE)

DU DÉSORDRE Denys de Béchillon


LE PROCÈS CONSTITUTIONNEL Dominique Rousseau


NEUF MOIS DE JURISPRUDENCE RELATIVE À LA QPC.

UN BILAN. Bertrand Mathieu


LE PARLEMENT ET LA QPC Guy Carcassonne


LA RÉSISTANCE IMMÉDIATE DE LA COUR DE CASSATION A LA QPC Nicolas Molfessis


QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET

QUESTION INCIDENTE DE CONSTITUTIONNALITÉ ITALIENNE :

AB ORIGINE FIDELIS Jean-Jacques Pardini


LA QUESTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ EN ESPAGNE Pierre Bon


LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI EN ALLEMAGNE :

QUELQUES COMPARAISONS AVEC LE SYSTÈME FRANÇAIS Constance Grewe


UN NOUVEAU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Jean-Claude Colliard


L’APPROPRIATION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE

CONSTITUTIONNALITÉ PAR SES ACTEURS Emmanuel Piwnica


LA QPC ET LES CITOYENS Olivier Duhamel


CHRONIQUES


REPÈRES ÉTRANGERS (1ER OCTOBRE-31 DÉCEMBRE 2010) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot


CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE

(1ER OCTOBRE-31 DÉCEMBRE 2010) Pierre Avril et Jean Gicquel


SUMMARIES


www.revue-pouvoirs.fr




Revues
Pouvoirs
Pouvoirs
Date de parution 07/04/2011
18.30 € TTC
256 pages
EAN 9782021040487

Du même auteur

Vous aimerez aussi

 

Envoyer par mail

envoyer
Fermer

Envoyer par mail

Partage correctement effectué. Fermer

acheter ce livre

À côté de chez moi

Cliquez pour trouver la librairie la plus proche de chez vous.

Parislibrairies.fr Placedeslibraires.fr

Sur internet

Cliquez sur le lien de votre choix.

Fermer

acheter ce livre

Sur internet

Cliquez sur le lien de votre choix.

Fermer
Fermer