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Mentions légales et conditions d'utilisation

INFORMATIONS LÉGALES

 

Société Editrice du site :

Les ÉDITIONS DU SEUIL, Société par actions simplifiée, au capital 3.942.640 €, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542.057.724, dont le siège social est situé au 57, rue Gaston Tessier – CS 50061 – 5166 Paris Cedex 19, représentées par Olivier Bétourné en qualité de Président.

Directeur de la publication du site seuil.com : Olivier Bétourné
Responsable fonctionnel et technique : Laure-Hélène Delprat

Création et développement informatique :
Libeo

Hébergement :
Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société OVH (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045).
Coordonnées : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.
 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

Préambule :

Les présentes s'appliquent à toutes les personnes utilisant le site https://www.seuil.com.
Est défini comme utilisateur toute personne accédant au site précité.
En consultant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d'utilisation, les avoir comprises et acceptées.
Les Editions du Seuil se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d'utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.
Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les conditions d'utilisation à jour en se rendant sur la page d'accueil du site.
 

Politique de confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.seuil.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés (opt-in).
Si les utilisateurs en ont émis le souhait, ils peuvent être amenés à recevoir des communications des Editions du Seuil ou de la part de ses partenaires. Ces communications pourront s'interrompre à tout moment à la demande des utilisateurs en respectant les conditions à cet effet.
 

Déclarations CNIL

Le site www.seuil.com ainsi que les traitements de données s'y rapportant (newsletter, membres, statistiques) ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1175483. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, (notamment articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06.08.2004), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email à facebook.seuil[at]seuil.com, ou par courrier à l'adresse suivante :

www.seuil.com
Service Marketing
57, rue Gaston Tessier – CS 50061 –
75166 Paris Cedex 19
L'utilisateur qui en fait la demande devra à cet effet contacter les Editions du Seuil à l'adresse précitée (par mail ou par courrier) en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à son décret d'application du 20 octobre 2005, les Editions du Seuil, représentées par son Président, ont désigné Stephan Lardic en qualité de correspondant à la protection des données à caractère personnel (Correspondant Informatique et Libertés / CIL).
 

Cookies

Le webmaster du site www.seuil.com pourra collecter automatiquement des informations concernant l'utilisateur du site internet grâce à des cookies permettant de suivre la navigation de l'utilisateur au sein du site internet.

Les données recueillies ne feront l'objet d'aucun traitement de la part des services de www.seuil.com ou de sociétés tierces. Les Editions du Seuil informent dès à présent l'utilisateur qu'il pourra s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : Cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".

Si vous naviguez sur Internet avec Netscape : Cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Les utilisateurs du site internet "www.seuil.com" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle. A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l'auteur de tels actes à des poursuites.

Les utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront pas, ne loueront pas, ne prêteront pas, ne vendront pas, ou ne distribueront pas les œuvres diffusées sur le site seuil.com, et qu'ils ne se serviront pas, de tout ou partie, de ce site notamment pour la réalisation d'œuvres dérivées.
 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

Les utilisateurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de La Martinière Groupe. La demande peut être réalisée par email à l'adresse facebook.seuil@seuil.com.
 

Responsabilité

Les utilisateurs disposent d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à leur charge pour accéder au site.

Tout accès au site par les utilisateurs se fera pour un usage privé.

Les Editions du Seuil font leurs meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par les Editions du Seuil sont proposées, de bonne foi, à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse approfondie personnalisée, les Editions du Seuil ne pouvant garantir l'absence d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre. Egalement, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site aux besoins des utilisateurs. Les Editions du Seuil ne sauraient être tenues responsables d'un dommage quelconque lié à l'utilisation de leur site.

Par ailleurs, les Editions du Seuil ne peuvent pas garantir pas la continuité et la qualité des services accessibles en ligne sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations et plus généralement, tous les services du site, sous sa responsabilité exclusive.

Enfin, les Editions du Seuil ne peuvent être tenues pour responsables des pertes de données ou d'éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l'utilisateur ou à tout autre appareil résultant de l'accès au site.

Les Editions du Seuil ne pourront pas être tenues pour responsables en cas de rupture de la confidentialité des données, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusions dans le système de traitement de données ou erreurs humaines).
 

Attribution de compétence et loi applicable

Les présentes sont soumises au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme et/ou d'une disposition ci-dessus énoncés.

Tout litige naissant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Politique de fouille de textes et de données

< TDM-RESERVATION: 1>

Le Site s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de notre part. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes dispositions. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1> .


 

 
 

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