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Mentions légales et conditions d'utilisation
INFORMATIONS LÉGALES
Société éditrice du site :
LES ÉDITIONS DU SEUIL, société par actions simplifiée, au capital de 3.942.640 €, immatriculées au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 542.057.724, dont le siège social est situé au 57, rue Gaston Tessier – CS 50061 – 5166 PARIS CEDEX 19, représentées par Hugues Jallon en qualité de président.
Directeur de la publication du site www.seuil.com : Hugues Jallon
Responsable fonctionnel et technique : Laure-Hélène Delprat
Création et développement informatique :
Libeo
Hébergement :
Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société OVH (RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045).
Coordonnées : 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France
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CONDITIONS D'UTILISATION
Préambule
Les présentes s'appliquent à toutes les personnes utilisant le site www.seuil.com.
Est défini comme utilisateur toute personne accédant au site précité.
En consultant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d'utilisation, les avoir comprises et acceptées.
Les Éditions du Seuil se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d'utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.
Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les conditions d'utilisation à jour en se rendant sur la page d'accueil du site.
Politique de confidentialité
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.seuil.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires, sauf avec l'accord express des intéressés (opt-in).
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www.seuil.com
Service Marketing
57, rue Gaston Tessier
CS 50061
75166 PARIS CEDEX 19
L'utilisateur qui en fait la demande devra à cet effet contacter les Éditions du Seuil à l'adresse précitée (par mail ou par courrier) en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail.
Conformément à la loi n° #78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à son décret d'application du 20 octobre 2005, les Éditions du Seuil, représentées par son président, ont désigné Stephan Lardic en qualité de correspondant à la protection des données à caractère personnel (correspondant informatique et libertés / CIL).
Cookies
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l'auteur de tels actes à des poursuites.br>
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
Les utilisateurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de La Martinière Groupe. La demande peut être réalisée par e-mail à l'adresse facebook.seuil@seuil.com.
Responsabilité
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Tout litige naissant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Politique de fouille de textes et de données
< TDM-RESERVATION: 1>
Le Site s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
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