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Pouvoirs, n°137
La Question prioritaire de constitutionnalité

QUATRIÈME DE COUVERTURE

Pouvoirs n° 137


LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ


SOMMAIRE


LA FIN D’UNE EXCEPTION FRANÇAISE? Guillaume Tusseau


CONVENTIONNALITÉ ET CONSTITUTIONNALITÉ Denys Simon


CINQ COURS SURPÊMES ? APOLOGIE (MESURÉE)

DU DÉSORDRE Denys de Béchillon


LE PROCÈS CONSTITUTIONNEL Dominique Rousseau


NEUF MOIS DE JURISPRUDENCE RELATIVE À LA QPC.

UN BILAN. Bertrand Mathieu


LE PARLEMENT ET LA QPC Guy Carcassonne


LA RÉSISTANCE IMMÉDIATE DE LA COUR DE CASSATION A LA QPC Nicolas Molfessis


QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET

QUESTION INCIDENTE DE CONSTITUTIONNALITÉ ITALIENNE :

AB ORIGINE FIDELIS Jean-Jacques Pardini


LA QUESTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ EN ESPAGNE Pierre Bon


LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI EN ALLEMAGNE :

QUELQUES COMPARAISONS AVEC LE SYSTÈME FRANÇAIS Constance Grewe


UN NOUVEAU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Jean-Claude Colliard


L’APPROPRIATION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE

CONSTITUTIONNALITÉ PAR SES ACTEURS Emmanuel Piwnica


LA QPC ET LES CITOYENS Olivier Duhamel


CHRONIQUES


REPÈRES ÉTRANGERS (1ER OCTOBRE-31 DÉCEMBRE 2010) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot


CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE

(1ER OCTOBRE-31 DÉCEMBRE 2010) Pierre Avril et Jean Gicquel


SUMMARIES


www.revue-pouvoirs.fr




Revues
Pouvoirs
Pouvoirs
Date de parution 07/04/2011
18.30 € TTC
256 pages
EAN 9782021040487
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